Mise à jour le 07/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 2A MOBILITE, représentée par Monsieur Henri-Philippe MEYER (ci-après « le Prestataire »), opérant sous le nom commercial 2A MOBILITE, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser les services de chauffeur VTC proposés sur le site www.2amobilite.fr (ci-après « le Site »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation des services de transport VTC proposés par la Société sur le Site.

2. Acceptation des conditions générales de vente

2.1. Acceptation des CGV

• En utilisant les services proposés par 2A MOBILITE, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

• L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des CGV dans leur dernière version disponible sur le Site.

2.2. Modification des CGV

• La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement.

• Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGV. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation tacite.

3. Services Proposés

3.1. Transport de personnes en VTC

Prestations incluant les transferts vers/depuis aéroports, gares, hôtels, bureaux, ainsi que des trajets personnalisés.

3.2. Excursion sur le Bassin d’Arcachon

Comprend :

• Transport aller-retour Bordeaux – Bassin d’Arcachon

• Montée de la dune du Pilat

• Déjeuner dans un restaurant sélectionné

• Retour à Bordeaux

Horaires : Départ 9h30 / Retour 16h30
Réservation : via le Site, téléphone ou email au moins 48h à l’avance.

3.3. Sécurité et confort

Véhicules entretenus, chauffeurs formés, courtois et professionnels.

3.4. Réservation et personnalisation

Réservation via le Site ; demandes spécifiques possibles par téléphone ou email avec devis sur mesure.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Tarifs

• Affichés en euros, TVA incluse, variables selon la prestation.

• Modifiables à tout moment, mais les tarifs au moment de la réservation sont appliqués.

4.2. Devis et offres spéciales

• Devis personnalisés sur demande, valables pour une durée limitée.

• Offres ponctuelles soumises à conditions spécifiques.

4.3. Modalités de paiement

• Paiement sécurisé en ligne (CB, PayPal, virement…).

• Acompte possible selon la prestation.

4.4. Facturation

Une facture détaillée est envoyée par email après chaque prestation.

4.5. Frais supplémentaires

• Temps d’attente, changements d’itinéraire, services additionnels, dégradations, annulations tardives.

4.6. Non-paiement

• Refus de paiement = refus de futures réservations + mesures de recouvrement.

• Pénalités de retard applicables selon la loi.

5. Annulation des Services

5.1. Par le Client

• Annulation gratuite jusqu’à 72h avant le service.

• Au-delà : 50% du montant facturé.

5.2. Procédure

• Annulation écrite par email ou via le site, avec confirmation.

• Téléphone possible, mais nécessite confirmation écrite.

5.3. Par la Société

• En cas de force majeure ou problème indépendant (panne, météo, etc.) : remboursement intégral sauf cas exceptionnel.

5.4. Conséquences

• Remboursement selon le mode de paiement initial.

• Aucun remboursement en cas de non-présentation.

5.5. Modification de réservation

Soumise à disponibilité et peut entraîner des frais.

5.6. Force majeure

Ni la Société ni le Client ne sont responsables en cas de circonstances exceptionnelles.

6. Droit de Rétractation

• 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation commence avant avec accord exprès.

• Si la prestation débute avec consentement, le droit de rétractation est annulé.

7. Obligations du Prestataire

• Fourniture d’un service professionnel et sécurisé.

• Véhicules conformes aux normes, ponctualité assurée.

• Conduite responsable, confidentialité respectée.

• Assistance et propreté garanties.

• Communication réactive en cas d’imprévu.

8. Obligations du Client

• Respect des horaires et du lieu de rendez-vous.

• Comportement respectueux (pas d’alcool, tabac, drogues).

• Fournir des informations exactes lors de la réservation.

• Responsabilité pour effets personnels.

• Respect des lois, bonne communication.

• Paiement dû, déclaration d’éventuels besoins spécifiques.

• Aucun transport d’animaux autorisé.

9. Responsabilité

• Société responsable des fautes directes prouvées.

• Aucune responsabilité en cas de circonstances indépendantes (embouteillages, météo, etc.).

• Limitation à la valeur de la prestation.

• Aucun dédommagement pour objets oubliés.

10. Données personnelles

Traitement conforme à la politique de confidentialité du Site.

11. Litiges et droit applicable

• Loi française applicable.

• Tentative de règlement amiable préalable.

• Juridiction compétente : tribunaux de Bordeaux (33).